Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des bons cadeaux virtuels proposés sur le site https://doula-barbara.fr/ (ci-après "le Site"), édité par Barbara Bulteau, dont le siège social est situé à 173 Allée Auguste Guinon, 69400 Porte-Des-Pierres-Dorées, immatriculé sous le numéro 90296906200014.
Produits
Le Site propose la vente de bons cadeaux dématérialisés (ci-après "les Bons Cadeaux"), envoyés par voie électronique (email ou téléchargement).
Chaque Bon Cadeau est valable pour une durée de 6 mois à compter de sa date d’achat, sauf mention contraire précisée lors de la commande.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Bons Cadeaux sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande s’effectue en ligne via le Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Livraison
Les Bons Cadeaux sont délivrés sous forme électronique :
- par envoi à l’adresse email indiquée par le client
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse email fournie.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Utilisation des Bons Cadeaux
Les Bons Cadeaux :
- sont valables 6 mois à compter de la date d’achat
- ne sont ni remboursables, ni échangeables
- ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie sauf mention contraire
Tout Bon Cadeau non utilisé avant sa date d’expiration sera définitivement perdu.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du Bon Cadeau
- de la perte ou du vol du Bon Cadeau
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
